CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme eTransfer, éditée par la société
Wedeed SAS. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
eTransfer est une solution de transfert sécurisé de fichiers destinée aux professions réglementées. Elle permet l'envoi, la
réception et le stockage temporaire de documents via un espace dédié et personnalisable.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des
informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est sous sa responsabilité.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de
transmettre des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données
sont hébergées en France. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, marques) sont la propriété exclusive de
Wedeed SAS. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
Wedeed SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la société ne saurait être tenue
responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données indépendantes de sa volonté.
8. Modification des CGU
Wedeed SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute
modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.